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Les oeuvres d'art soumises à l'ISF ?
Faut-il revenir sur l'exonération d'impôt sur la fortune (ISF) dont bénéficient les oeuvres d'art? Le débat qui déchaîne en ce moment les passions politiques divise aussi économistes et fiscalistes, entre les partisans d'un statu quo protecteur du marché de l'art et les apôtres de « l'équité fiscale ».
C’est un député UMP Marc LE FUR qui a déposé un amendement visant à intégrer les oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF.
Tout d’abord le fisc n'a pas le pouvoir de pénétrer dans les résidences privées. Si bien que les seuls à tomber sous le coup de cette mesure pourraient être les châtelains dont le domaine est ouvert au public ou les possesseurs d'oeuvres de grand prix trahis par leur police d'assurance.
Ensuite on peut redouter le fameux "syndrome rhétais", qui a vu de modestes propriétaires terriens de l'Ile de Ré tomber sous le coup de l'ISF par le seul jeu de la flambée des prix de l'immobilier. Des contribuables ayant des objets d’art depuis longtemps dans la famille pourraient à leur tour se retrouver dans la même situation.
Enfin les sommes en jeu seraient de l’ordre de 100 millions d’euros de revenus supplémentaires pour l’Etat, ce qui est quand même particulièrement ridicule quand on connaît les besoins budgétaires du pays ! D’autant plus que certains prédisent déjà un vaste « courant migratoire » vers Genève, Bruxelles ou New York…
Mais, bon, il semblerait que l'Assemblée Nationale ne soit pas favorable à cette mesure....à suivre...
Commentaires
1. Le jeudi 16 août 2012 à 21:12, par Sosso
2. Le dimanche 2 septembre 2012 à 18:18, par Joel
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